Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits numériques téléchargeables (guides PDF, contenus pédagogiques et bonus associés) commercialisés par [RAISON SOCIALE — À VALIDER], ci-après « le Vendeur », sur le site thecaniche.com (ci-après « le Site »), à toute personne physique majeure (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques (au format PDF et Google Doc) téléchargeables après validation du paiement. Les caractéristiques essentielles (titre, description, nombre de pages, format) sont décrites sur la fiche produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les contenus des produits à tout moment ; toute mise à jour est mise à disposition gratuitement aux Clients précédents pour la version courante du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le Client passe commande via la fiche produit du Site. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande devient ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.
5. Livraison
Les produits étant exclusivement numériques, la livraison est immédiate : un email contenant le lien de téléchargement (PDF) et l'accès au Google Doc est envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande, dans la minute qui suit la confirmation du paiement.
Si tu ne reçois pas l'email de livraison sous 30 minutes, écris-nous à hello@thecaniche.com pour vérifier la délivrabilité.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la commande, une case à cocher demande au Client son accord exprès pour la livraison immédiate du produit numérique et son renoncement à son droit de rétractation. À défaut d'accord exprès, le produit n'est pas livré.
Au-delà du droit de rétractation : si le produit ne te convient pas, écris-nous dans les 14 jours qui suivent l'achat à hello@thecaniche.com. Nous traitons toute demande de remboursement au cas par cas, dans une logique commerciale et non légale.
7. Garanties légales
Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation peut être adressée à hello@thecaniche.com.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est régi par la Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus achetés sont strictement réservés à un usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut, avant toute action contentieuse, saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR — À DÉSIGNER].
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera le tribunal du domicile du défendeur ou, au choix du Client, celui du lieu de la livraison effective du produit.